Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – Noovara

Article 1 – Définitions
Les termes « consommateur », « délai de rétractation », « professionnel », « contrat à distance », etc., sont utilisés conformément à leurs définitions légales.

Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom : Noovara
Site internet : https://noovara.com
E-mail : info@noovara.com

Article 3 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. Elles sont accessibles avant la conclusion de toute vente et peuvent être enregistrées.

Article 4 – Offre
Toutes les offres sont sans engagement et susceptibles de modification. Les descriptions des produits sont faites avec la plus grande précision possible. Les prix affichés n’incluent pas les droits de douane ni la TVA à l’importation.

Article 5 – Formation du contrat
Le contrat est conclu dès la confirmation de commande par le client. Un e-mail de confirmation est envoyé. Des systèmes de paiement sécurisés sont utilisés pour toutes les transactions.

Article 6 – Droit de rétractation
Les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer leur droit de rétractation sans justification. Les articles doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Article 7 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article ou la preuve de retour.

Article 8 – Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou sur mesure

• Produits d’hygiène scellés ayant été ouverts (ex. : cosmétiques)

• Produits périssables

Article 9 – Prix
Les prix peuvent varier selon le marché. Aucune TVA n’est facturée pour les livraisons hors UE. Les erreurs de prix ne nous engagent pas.

Article 10 – Garantie
Nous garantissons la conformité des produits à leur description. En cas de défaut, contactez-nous sous 14 jours. Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.

Article 11 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Délai maximal de livraison : 30 jours. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, un remboursement sera effectué dans les 14 jours.

Article 12 – Conditions d’abonnement
Les abonnements peuvent être annulés à tout moment après 12 mois, avec un préavis d’un mois. Aucun renouvellement automatique sans consentement explicite.

Article 13 – Paiement
Le paiement est exigible sous 7 jours, sauf indication contraire. En cas de non-paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.

Article 14 – Réclamations
Les réclamations doivent être envoyées par e-mail dans un délai de 7 jours après la constatation du problème. Nous répondrons dans un délai de 14 jours. Une médiation pourra être proposée en cas de litige.

Article 15 – Droit applicable
Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 16 – Directive CESOP
Conformément à la directive CESOP, les données de paiement peuvent être communiquées aux autorités fiscales par le prestataire de services de paiement.